Quels versements sur le PERIN sont concrètement imposables ?

Le PERIN ou PER individuel est un produit d’épargne pour la retraite destinée au grand public. Il présente un avantage fiscal particulier, qu’il convient de connaître afin de bien gérer son épargne. Rappelons que le PER – Plan d’épargne retraite – est un produit dernière génération, né en octobre 2019, permettant entre autres aux épargnants de jouir d’une fiscalité avantageuse.

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Deux options pour la fiscalité en phase de constitution du capital

Le souscripteur au PERIN a le choix entre deux options : déduire ou non ses versements de son imposition. Les déductions doivent respecter une certaine limite par rapport aux plafonds, tandis que le montant des versements ne peut être plafonné. Cette limite tient alors compte du plafond de sécurité sociale (PASS) de référence, le 8 PASS de N-1 ou 10% du PASS de N-1.

Première option : la déduction des versements de l’assiette imposable, ce qui entrainera des conséquences fiscales à la sortie en rente ou en capital. À la sortie en rente, l’imposition tient compte du régime des rentes viagères à titre gratuit (RVTG) après abattement de 10% (IR). Quant à l’imposition aux prélèvements sociaux, elle se réfère à l’âge du titulaire au moment de la sortie en rente. Soit : 70% si ce dernier est âgé de moins de 50 ans, 50% entre 50 ans et 59 ans, 40% entre 60 ans et 69 ans et 30% après 70 ans.

À la sortie en capital, le montant du capital est imposable à l’IR (et non aux prélèvements sociaux), tandis que les plus-values seront imposables au PFU (prélèvement forfaitaire unique) ou sur l’option IR et prélèvements sociaux.

Seconde option : la non-déduction des versements, ce qui aboutit également à des conséquences fiscales au rachat du contrat. À la sortie en rentes, ce sera le régime de la rente viagère à titre onéreux (RVTO) qui sera pris en compte. Ainsi, seule une partie de ladite rente est imposée à la fois à l’IR et aux prélèvements sociaux. Cette imposition tient compte de l’âge du souscripteur comme dans le premier cas.

À la sortie en capital, l’épargnant bénéficie d’une exonération totale aussi bien à l’IR qu’aux prélèvements sociaux. Seules les plus-values seront imposées et ce, soit au PFU, soit suivant l’imposition classique IR et prélèvements sociaux.

 

Simuler sa fiscalité

Important de simuler sa fiscalité car de cette dernière dépendra le rendement net de votre placement PER. À vous également de choisir l’option qui vous convient par rapport à vos objectifs au rachat du contrat, c’est-à-dire à la sortie en rentes ou en capital. Plusieurs outils de simulation sont disponibles sur les sites spécialisés PER et à partir desquels vous pourrez effectuer vos évaluations à tout moment et sans limite.

 

Bien gérer ses versements sur un PERIN

Les versements sur un PERIN peuvent se faire à tout moment et sans contrainte en ce qu’il s’agit de la fréquence. Ainsi, Il est recommandé de réserver une partie de ses revenus dans cette épargne, pour ceux qui sont dans la vie active et qui perçoivent des revenus stables. Les versements peuvent aussi être programmés pour une meilleure capitalisation, c’est-à-dire que l’épargne est alimentée de manière régulière et à une fréquence déterminée. Les travailleurs non-salariés (TNS) qui versent leurs cotisations volontaires choisiront également le PERIN et l’option versements programmés de préférence, dont le montant sera évalué par ses propres soins à partir de son excédent de trésorerie.

 

Notons que le PERIN est un des compartiments du PER, et que celui-ci en comporte également deux autres : le PER collectif (destinés aux salariés d’entreprise) et le PER catégoriel (à une catégorie de cadres et aux dirigeants d’entreprise).

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